CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 25 août 2026
- IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
LA COUTURE DU GARÇON
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Nom commercial : Clément Deroussel
Siège social : 12, cours Taulignan – 84110 Vaison-la-Romaine – France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 882 199 813
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41882199813
Adresse électronique : contact@clementderoussel.fr
Téléphone : 06.28.82.75.54
Ci-après désignée « le Vendeur ».
- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vêtements et de pièces de création Clément Deroussel conclues avec des clients consommateurs.
Elles s’appliquent aux ventes conclues à distance, notamment à la suite d’un échange par courrier électronique ou d’une demande effectuée depuis le site clementderoussel.fr, ainsi qu’aux ventes et retraits réalisés à l’atelier ou en boutiques.
Les produits proposés peuvent être des pièces déjà confectionnées, des pièces adaptées ou retouchées à la demande du Client, ou des créations confectionnées selon ses spécifications.
Le site clementderoussel.fr présente les créations de la marque, mais ne permet pas de passer directement une commande. Toute vente fait l’objet d’un échange préalable et d’une confirmation individuelle portant notamment sur la disponibilité, le prix, les éventuelles modifications, les frais d’expédition et le délai de livraison.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente.
- PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les caractéristiques essentielles de chaque pièce sont présentées sur le site ou communiquées directement au Client avant la vente.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de présenter fidèlement les créations. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran ou l’appareil utilisé. Ces différences n’affectent pas les droits du Client lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques convenues.
Certaines pièces sont uniques ou disponibles en quantité très limitée. Leur présence sur le site ne garantit donc pas leur disponibilité immédiate.
Une demande de renseignements ne constitue ni une commande ni une réservation. La disponibilité de la pièce est confirmée individuellement par le Vendeur avant tout paiement.
Lorsque la pièce nécessite une retouche, une adaptation ou une confection particulière, ses caractéristiques, dimensions, matières, modifications et délais sont convenus par écrit avec le Client avant la validation de la commande.
- FORMATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer un achat à distance, le Client adresse tout d’abord une demande au Vendeur, notamment au moyen du formulaire « Se renseigner sur cette pièce » disponible sur le site.
Avant le paiement, le Vendeur communique au Client, par écrit :
– la désignation et les caractéristiques essentielles de la pièce ;
– son prix total toutes taxes comprises ;
– les éventuels frais de livraison ;
– la destination et le mode de livraison ou de retrait ;
– la date ou le délai prévu pour la mise à disposition ou l’expédition ;
– les éventuelles retouches, adaptations ou personnalisations demandées ;
– les modalités de paiement ;
– l’existence du droit de rétractation ou, lorsque la loi le permet, son exclusion ;
– un lien ou un exemplaire des présentes conditions générales de vente.
Le Client confirme expressément son accord sur ces éléments et sur les présentes conditions générales de vente.
Pour une vente à distance, la commande devient définitive après réception du paiement intégral et confirmation de la commande par le Vendeur.
Lorsque le paiement est effectué en boutique au moment du retrait, la vente devient définitive lors du règlement, sauf conditions particulières préalablement convenues par écrit.
Le Vendeur adresse au Client une confirmation de la vente sur un support durable, notamment par courrier électronique.
- PRIX
Les prix sont communiqués individuellement au Client en euros et toutes taxes comprises.
Le prix définitif tient compte, le cas échéant, des retouches, adaptations ou personnalisations demandées par le Client.
Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix de la pièce, sauf indication contraire. Leur montant est communiqué au Client avant la validation de la commande.
Pour une expédition en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Lorsqu’ils ne sont pas directement facturés par le Vendeur, ces frais restent à la charge du Client. Le Client en est informé avant la validation de la commande.
Le prix accepté par écrit par le Client est ferme pour la commande concernée.
- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement peut être effectué :
– par virement bancaire ;
– au moyen d’un lien de paiement sécurisé ;
– avec le terminal de paiement de l’atelier ou de la boutique.
Pour une vente à distance, le paiement intégral doit être reçu avant l’expédition de la pièce ou avant le commencement d’une retouche, d’une adaptation ou d’une confection personnalisée.
Lors d’un retrait en boutique, le paiement peut être effectué sur place au moyen du terminal lorsque cette modalité a été convenue avec le Vendeur.
Les informations bancaires saisies lors d’un paiement par carte sont traitées directement par le prestataire de paiement. Le Vendeur n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client et ne le conserve pas.
En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande n’est pas confirmée.
La pièce demeure la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de son prix.
- EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les pièces peuvent être expédiées en France ou à l’étranger, sous réserve de la possibilité de desservir la destination concernée.
Le mode d’expédition, son coût ainsi que la date ou le délai de livraison sont confirmés individuellement et par écrit avant la validation de la commande.
Le délai convenu tient compte de la localisation de la pièce, de sa disponibilité, des éventuelles retouches ou personnalisations ainsi que de la destination de livraison.
À défaut de date ou de délai expressément convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En cas de retard prévisible, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client conserve l’ensemble des droits prévus par le Code de la consommation en cas de retard ou d’absence de livraison.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Il lui appartient d’informer rapidement le Vendeur de toute erreur avant l’expédition.
- TRANSFERT DES RISQUES ET RÉCEPTION
Lorsque le Vendeur organise l’expédition, le risque de perte ou d’endommagement de la pièce est transféré au Client au moment où celui-ci, ou la personne qu’il a désignée, prend physiquement possession du colis.
Si le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise de la pièce à ce transporteur.
Lors de la réception, il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis et de signaler rapidement au Vendeur toute détérioration ou anomalie constatée.
L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
- RETRAIT À L’ATELIER OU EN BOUTIQUE
Lorsque le retrait sur place a été convenu, le Vendeur informe le Client dès que la pièce est disponible.
Le retrait s’effectue au lieu, à la date et selon les modalités convenus avec le Client.
Le Client peut être invité à présenter la confirmation de sa commande ou une pièce d’identité lors du retrait.
Lorsque le paiement n’a pas été effectué à l’avance, il doit être intégralement réglé au moment du retrait.
- DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES VENTES À DISTANCE
Pour l’achat à distance d’une pièce déjà confectionnée et non personnalisée, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai commence à courir le jour de la réception de la pièce par le Client ou par une personne désignée par lui, autre que le transporteur.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours :
– par courrier électronique à l’adresse contact@clementderoussel.fr ;
– par courrier postal adressé à LA COUTURE DU GARÇON, 12, cours Taulignan, 84110 Vaison-la-Romaine, France ;
– ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales de vente.
Une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter suffit.
Le Client dispose ensuite de sept jours à compter de l’envoi de sa décision de rétractation pour retourner la pièce.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le retour doit être effectué au moyen d’un mode d’expédition permettant d’en assurer le suivi.
La pièce doit être retournée complète et correctement protégée. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état de la pièce.
- REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées par le Client, hors frais de livraison initiaux.
Le remboursement intervient au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération de la pièce ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la vente, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires.
Lorsque la pièce est retournée en raison d’un défaut de conformité ou d’une erreur imputable au Vendeur, les frais nécessaires à son retour ne sont pas supportés par le Client.
- PIÈCES SUR MESURE OU NETTEMENT PERSONNALISÉES
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion peut notamment concerner une pièce :
– confectionnée selon les mesures individuelles du Client ;
– réalisée selon des choix spécifiques de matières, de dimensions, de coupe ou de finitions ;
– transformée ou personnalisée spécialement à la demande du Client de telle sorte qu’elle ne puisse raisonnablement plus être proposée à un autre client.
Lorsque cette exclusion s’applique, le Vendeur l’indique clairement au Client dans le récapitulatif écrit transmis avant le paiement. Le Client reconnaît en avoir été expressément informé avant de confirmer sa commande.
L’absence de droit de rétractation ne prive jamais le Client du bénéfice des garanties légales lorsque la pièce présente un défaut ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues.
Les achats intégralement conclus à l’atelier ou en boutique ne bénéficient pas du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance, sans préjudice d’un éventuel geste commercial accepté par le Vendeur.
- GARANTIES LÉGALES
Toutes les pièces vendues bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, qu’elles soient déjà confectionnées, retouchées, adaptées ou réalisées sur mesure.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client peut contacter :
LA COUTURE DU GARÇON
12, cours Taulignan
84110 Vaison-la-Romaine – France
Adresse électronique : contact@clementderoussel.fr
ENCADRÉ LÉGAL RELATIF AUX GARANTIES
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L.241-5 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
- RÉCLAMATIONS
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le Vendeur :
– par courrier électronique : contact@clementderoussel.fr ;
– par courrier postal : LA COUTURE DU GARÇON, 12, cours Taulignan, 84110 Vaison-la-Romaine, France.
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à indiquer son nom, la pièce concernée, la date de la vente et à joindre tout document ou photographie utile.
Le Vendeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.
- RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité du Vendeur ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais de tout événement empêchant ou retardant l’exécution de la commande.
Si l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite les droits du Client résultant des garanties légales ou des règles impératives du Code de la consommation.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées pour répondre à ses demandes, préparer et exécuter les commandes, gérer les paiements, organiser les livraisons, assurer le suivi de la relation client et respecter les obligations légales du Vendeur.
Ces données peuvent être transmises uniquement aux prestataires dont l’intervention est nécessaire à l’exécution de la vente, notamment le prestataire de paiement, l’établissement bancaire, le transporteur ou le prestataire d’hébergement.
Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à contact@clementderoussel.fr.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site :
Le numéro de téléphone éventuellement communiqué par le Client est utilisé pour répondre à sa demande et pour assurer l’exécution de la vente. Toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales est interdite sans le consentement préalable du Client, sauf lorsqu’elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours, dans les conditions prévues par la loi.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le Client doit adresser préalablement une réclamation écrite au Vendeur :
– par courrier électronique à l’adresse contact@clementderoussel.fr ;
– ou par courrier postal à LA COUTURE DU GARÇON, 12, cours Taulignan, 84110 Vaison-la-Romaine, France.
Si cette réclamation n’aboutit pas à une solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49, rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : https://www.cm2c.net/
Le Client peut déposer sa demande de médiation directement sur le site internet de CM2C ou l’adresser par courrier postal.
La demande doit être présentée dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.
Le recours à la médiation est gratuit pour le Client consommateur. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
- DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Lorsque le Client réside dans un autre pays, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence lorsqu’elles ne peuvent pas être écartées par contrat.
En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes conditions générales ne prive le Client de son droit de saisir la juridiction légalement compétente.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une vente à distance, sauf lorsqu’une exclusion légale du droit de rétractation s’applique.
À l’attention de :
LA COUTURE DU GARÇON
12, cours Taulignan
84110 Vaison-la-Romaine – France
Adresse électronique : contact@clementderoussel.fr
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Désignation de la pièce :
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Commandée le () / reçue le () :
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Nom du ou des consommateurs :
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Adresse du ou des consommateurs :
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Signature du ou des consommateurs
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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Date :
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(*) Rayez la mention inutile.