LA COUTURE DU GARÇON
Société SAS au capital de 1000 euros
Siège social : 12, Cours Taulignan - 84110 Vaison-la-Romaine ;  
Adresse du courrier électronique : contact@clementderoussel.fr;
RCS (ou Répertoire des métiers) d'Avignon : n°882 199 813 R.C.S. ;
TVA Intra-communautaire : n°FR41882199813;
Le responsable de la publication personne physique est Clément RÉANT.

Date de dernière mise à jour : 26 Septembre 2024

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les droits et obligations de la société LA COUTURE DU GARÇON (propriétaire de la marque CLÉMENT DEROUSSEL) et de ses Utilisateurs et Clients sur le site www.clementderoussel.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre LA COUTURE DU GARÇON, SAS au capital de 1000 € immatriculée sous le numéro unique 882 199 813 RCS, dont le siège social est situé au 12, Cours Taulignan - 84110 Vaison-la-Romaine (ci-après « LA COUTURE DU GARÇON ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, LA COUTURE DU GARÇON permet au Client de commander en ligne des produits de la marque CLÉMENT DEROUSSEL (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de LA COUTURE DU GARÇON entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LA COUTURE DU GARÇON, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LA COUTURE DU GARÇON. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société LA COUTURE DU GARÇON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société LA COUTURE DU GARÇON jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes
Les commandes de Produits s'effectuent exclusivement sur le Site : https://www.clementderoussel.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande, après acceptation du paiement.  

La société LA COUTURE DU GARÇON se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

L'indisponibilité définitive ou temporaire des Produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LA COUTURE DU GARÇON, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande effectuée sur le Site Internet https://www.clementderoussel.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales sera communiqué au Client au format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LA COUTURE DU GARÇON de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Le fait de valider votre commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.

LA COUTURE DU GARÇON conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LA COUTURE DU GARÇON sont 100% sécurisées. Toutes les informations que les Clients communiquent à LA COUTURE DU GARÇON sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 6 - Retours de produit(s) et droit de rétractation
Les retours sont gratuits pour toute commande et le Client dispose de 30 JOURS à compter de la réception de sa commande pour effectuer une demande de retour.

Les retours s'effectuent par demande via un formulaire sur la page "LIVRAISON ET RETOURS" du Site www.clementderoussel.fr. Suite à la réception du formulaire par LA COUTURE DU GARÇON, une étiquette de retour et un bon de retour seront envoyés par email au Client.

Le(s) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour fourni par email au Client. Toute réception d'un ou plusieurs Produits ne respectant par les conditions précédemment mentionnées entraînera l'annulation de la demande de retour et par conséquent, du remboursement du/des Produit(s). 

Suite au retour d'un ou plusieurs Produits, le remboursement de la commande sera effectué au Client dans un délai maximum de 15 jours, après un examen attentif du/des Produit(s) retourné(s). Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sur le Site. LA COUTURE DU GARÇON n'effectue pas d'échange.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Comme mentionné ci-dessus, un retour est à effectuer dans l'emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf, non porté, non lavé. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Pour l'application du droit de rétractation du Client, les frais de retour sont également gratuits. Afin de faire valoir ce droit, le Client devra remplir le formulaire de demande de retour présent sur la page "LIVRAISON ET RETOURS" en mentionnant la volonté d'application du droit de rétraction. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LA COUTURE DU GARCON procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour toute demande de retour (liée à l'application du droit de rétractation ou non), LA COUTURE DU GARÇON s'engage à tenir informer le Client par email du traitement de sa demande.

Article 7 - Disponibilité
Les Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.clementderoussel.fr et dans la limite des stocks disponibles soit 1 exemplaire par taille.

En outre, le Site Internet https://www.clementderoussel.fr n'a pas vocation à vendre des Produits en quantités importantes. Par conséquent, la société LA COUTURE DU GARÇON se réserve le droit de refuser les commandes d'articles identiques.

Article 8 - Livraison
LA COUTURE DU GARÇON livre ses Produits en France Métropolitaine, Corse comprise, en Europe, et dans des pays hors Union Européenne.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

LA COUTURE DU GARÇON s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à LA COUTURE DU GARÇON, par mail à l'adresse contact@clementderoussel.fr, toutes réserves dans les 10 jours suivant la réception du produit.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, LA COUTURE DU GARÇON procèdera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.

Toutes les réclamations doivent être effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande par mail à l'adresse contact@clementderoussel.fr.

Après examen de votre réclamation, un bon de retour sera fourni au Client par email. Le(s) Produit(s) doivent nous être retournés dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf, non porté, non lavé. Le retour du/des produit(s) doit être effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception du bon de retour. La réception de Produit(s) ne remplissant pas les conditions précédemment évoquées entraînera la révocation immédiate de l'acceptation de la réclamation pour non-conformité du/des Produit(s). Après examen de retour effectué selon une réclamation pour non-conformité du/des Produit(s), le remboursement du/des Produit(s) sera effectué dans un délai de 15 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande.

LA COUTURE DU GARÇON s'engage à informer le Client du traitement de sa réclamation.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LA COUTURE DU GARÇON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation du/des Produit(s) que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société LA COUTURE DU GARÇON ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société LA COUTURE DU GARÇON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.clementderoussel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA COUTURE DU GARÇON. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LA COUTURE DU GARÇON.  

Article 13 - Données personnelles
La société LA COUTURE DU GARÇON se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons au Client.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Offres commerciales et newsletters
LA COUTURE DU GARÇON pourra envoyer à ses Clients des informations marketing et communicationelles liées à la marque CLÉMENT DEROUSSEL par courrier, email, sms, téléphone, sous réserve d’un consentement préalable. 

Article 15 - Archivage Preuve
La société LA COUTURE DU GARÇON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société LA COUTURE DU GARÇON seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.